Épisode 2 – Ordre public transnational
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Épisode 2 – Ordre public transnational
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« Ordre public international », « ordre public transnational », « international public policy », « transational public policy » … Tous ces termes se retrouvent dans diverses sentences arbitrales afin de prendre en compte la mauvaise conduite des investisseurs étrangers. La professeure Catherine Kessedjian établit les distinctions nécessaires et met en lumière le rôle des arbitres dans l’utilisation de l’ordre public transnational dans les sentences arbitrales en investissement international. Alors que plusieurs arbitres insistent sur le caractère flou de cette doctrine, cet épisode aborde la pertinence de diverses normes internationales dans la définition du contenu de l’ordre public transnational et l’importance de la sentence arbitrale dans l’affaire World Duty Free v Kenya.