Dans cet épisode de la saison spéciale Droit International Privé, on travaille la compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle avec l’article 7(2) du règlement Bruxelles I bis.

L’article 7(2) permet de saisir la juridiction du lieu où le fait dommageable s’est produit ou risque de se produire. Mais derrière cette formule se cache une distinction essentielle : le lieu du fait générateur et le lieu du dommage direct.

Dans cet épisode, on étudie la logique de la compétence délictuelle, la distinction entre fait générateur et dommage, la notion de dommage direct, le piège du préjudice financier indirect, les situations transfrontalières, les accidents, les dommages matériels, les dommages corporels et la différence fondamentale entre compétence juridictionnelle et loi applicable.

Objectif : maîtriser le réflexe article 7(2), éviter de confondre le juge compétent avec Rome II, et apprendre à localiser correctement le dommage direct dans un cas pratique.

Un épisode indispensable pour ne plus se laisser piéger par les faits internationaux : fait générateur dans un État, dommage dans un autre, perte financière ailleurs… tout se joue dans la qualification.

Réveille l’avocat qui sommeille en toi — clarté, structure mentale, efficacité intellectuelle.