Dans cet épisode de la saison spéciale Droit International Privé, on approfondit les mécanismes qui peuvent modifier ou verrouiller la compétence juridictionnelle sous Bruxelles I bis.

Après les règles générales et les compétences spéciales, on travaille ici trois blocs essentiels : les compétences exclusives, les clauses attributives de juridiction et la comparution volontaire.

Au programme : l’article 24 et ses compétences exclusives, notamment en matière immobilière, sociétés, registres publics, propriété intellectuelle et exécution des décisions ; l’article 25 sur les clauses attributives de juridiction, leur caractère exclusif ou non exclusif, leur autonomie et leurs limites ; puis l’article 26 sur la prorogation tacite de compétence par comparution du défendeur.

Objectif : comprendre quand le raisonnement classique article 4 / article 7 peut être écarté, comment lire correctement une clause de juridiction, et pourquoi il faut toujours distinguer clause attributive de juridiction et clause de choix de loi.

Un épisode indispensable pour éviter les pièges classiques des cas pratiques : immeuble dans les faits, clause non exclusive, contrat contesté, défendeur qui comparaît, compétence exclusive mal identifiée.

Réveille l’avocat qui sommeille en toi — clarté, structure mentale, efficacité intellectuelle.