Dans cet épisode de la saison spéciale Droit International Privé, on quitte la question du juge compétent pour entrer dans la deuxième grande question du DIP : quelle loi s’applique au contrat international ?

Après Bruxelles I bis, place au règlement Rome I, qui permet de déterminer la loi applicable aux obligations contractuelles en matière civile et commerciale.

Au programme : le champ d’application de Rome I, son caractère universel, le choix de loi par les parties, l’article 3, la différence entre clause de juridiction et clause de loi applicable, puis les règles de l’article 4 à défaut de choix : vente de marchandises, prestation de services, franchise, distribution, contrat immobilier et prestation caractéristique.

On travaille aussi les limites importantes : consommateurs, travailleurs, dispositions impératives, lois de police, ordre public et absence de renvoi.

Objectif : comprendre comment identifier la loi applicable à un contrat international sans confondre le juge compétent avec la loi du fond.

Un épisode essentiel pour les cas pratiques de DIP au CCDL, dès qu’un sujet mentionne un contrat international, une clause de loi anglaise, une prestation de services, une vente transfrontalière ou une partie faible.

Réveille l’avocat qui sommeille en toi — clarté, structure mentale, efficacité intellectuelle.