Dans cet épisode de la saison spéciale Droit International Privé, on approfondit le règlement Rome II à travers ses principaux cas spéciaux.

Après avoir étudié la règle générale de l’article 4 — la loi du pays où le dommage direct survient — on voit ici pourquoi certaines obligations non contractuelles obéissent à des rattachements particuliers.

Au programme : la concurrence déloyale, les restrictions de concurrence, le dommage environnemental, la propriété intellectuelle, l’action collective, l’enrichissement sans cause, la gestion d’affaires et la culpa in contrahendo, c’est-à-dire la responsabilité précontractuelle.

Objectif : comprendre quand il ne faut pas appliquer mécaniquement l’article 4 de Rome II, mais identifier une règle spéciale adaptée à la nature du litige : marché affecté, option environnementale, pays de protection, lieu de l’action collective, relation préexistante ou loi du contrat envisagé.

Un épisode essentiel pour les cas pratiques de DIP au CCDL, dès qu’un sujet mentionne une pollution transfrontalière, une atteinte à une marque, une pratique de concurrence déloyale, une rupture de négociations, un paiement indu ou une gestion spontanée de l’affaire d’autrui.

Réveille l’avocat qui sommeille en toi — clarté, structure mentale, efficacité intellectuelle.