Épisode 9 — Reconnaissance et exécution (CCDL) : Faire circuler les jugements en DIP
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Épisode 9 — Reconnaissance et exécution (CCDL) : Faire circuler les jugements en DIP
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Dans cet épisode de la saison spéciale Droit International Privé, on aborde la troisième grande question du DIP : après avoir identifié le juge compétent et la loi applicable, que devient le jugement ?
On étudie ici la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères, principalement dans le cadre du règlement Bruxelles I bis.
Au programme : la différence entre reconnaissance et exécution, la circulation des décisions entre États membres, la suppression de l’exequatur sous Bruxelles I bis, le certificat prévu par le règlement, les documents nécessaires, les motifs limités de refus, l’ordre public, les droits de la défense en cas de jugement par défaut, l’incompatibilité de décisions et l’interdiction de révision au fond.
Objectif : comprendre comment une décision rendue dans un État membre peut produire effet ou être exécutée dans un autre État membre, sans recommencer le procès.
Un épisode essentiel pour les cas pratiques de DIP au CCDL, dès qu’un sujet mentionne un jugement étranger, une décision rendue dans un autre État membre, une exécution au Luxembourg, une contestation du débiteur ou une question d’exequatur.
Réveille l’avocat qui sommeille en toi — clarté, structure mentale, efficacité intellectuelle.