Dans cet épisode de clôture du socle principal de la saison spéciale Droit International Privé, on rassemble toute la matière pour construire une vision claire et globale du DIP.

Après avoir travaillé Bruxelles I bis, Rome I, Rome II, les clauses attributives, les compétences exclusives, la litispendance, la connexité, les cas spéciaux et la reconnaissance des décisions, cet épisode relie tous les blocs autour des trois grandes questions fondamentales :

Quel juge ? Quelle loi ? Quel jugement ?

Au programme : compétence juridictionnelle, loi applicable, reconnaissance et exécution, distinction entre juge compétent et loi du fond, article 4, article 7(1), article 7(2), clauses de juridiction, clauses de loi, dommage direct, dommage indirect, parties faibles, États tiers, États fédéraux et pièges classiques des cas pratiques.

Objectif : ne plus voir le droit international privé comme une succession de règles isolées, mais comme une carte structurée permettant d’identifier rapidement le bon règlement, le bon article et le bon rattachement.

Un épisode idéal pour consolider la saison avant de passer aux bonus méthodologiques : méthode cas pratique, pièges d’annales, formulations essentielles, cas commenté, questions flash et fiche commando veille d’examen.

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Dans cet épisode de la saison spéciale Droit International Privé, on aborde la troisième grande question du DIP : après avoir identifié le juge compétent et la loi applicable, que devient le jugement ?

On étudie ici la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères, principalement dans le cadre du règlement Bruxelles I bis.

Au programme : la différence entre reconnaissance et exécution, la circulation des décisions entre États membres, la suppression de l’exequatur sous Bruxelles I bis, le certificat prévu par le règlement, les documents nécessaires, les motifs limités de refus, l’ordre public, les droits de la défense en cas de jugement par défaut, l’incompatibilité de décisions et l’interdiction de révision au fond.

Objectif : comprendre comment une décision rendue dans un État membre peut produire effet ou être exécutée dans un autre État membre, sans recommencer le procès.

Un épisode essentiel pour les cas pratiques de DIP au CCDL, dès qu’un sujet mentionne un jugement étranger, une décision rendue dans un autre État membre, une exécution au Luxembourg, une contestation du débiteur ou une question d’exequatur.

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Dans cet épisode de la saison spéciale Droit International Privé, on approfondit le règlement Rome II à travers ses principaux cas spéciaux.

Après avoir étudié la règle générale de l’article 4 — la loi du pays où le dommage direct survient — on voit ici pourquoi certaines obligations non contractuelles obéissent à des rattachements particuliers.

Au programme : la concurrence déloyale, les restrictions de concurrence, le dommage environnemental, la propriété intellectuelle, l’action collective, l’enrichissement sans cause, la gestion d’affaires et la culpa in contrahendo, c’est-à-dire la responsabilité précontractuelle.

Objectif : comprendre quand il ne faut pas appliquer mécaniquement l’article 4 de Rome II, mais identifier une règle spéciale adaptée à la nature du litige : marché affecté, option environnementale, pays de protection, lieu de l’action collective, relation préexistante ou loi du contrat envisagé.

Un épisode essentiel pour les cas pratiques de DIP au CCDL, dès qu’un sujet mentionne une pollution transfrontalière, une atteinte à une marque, une pratique de concurrence déloyale, une rupture de négociations, un paiement indu ou une gestion spontanée de l’affaire d’autrui.

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