Dans cet épisode de clôture du socle principal de la saison spéciale Droit International Privé, on rassemble toute la matière pour construire une vision claire et globale du DIP.

Après avoir travaillé Bruxelles I bis, Rome I, Rome II, les clauses attributives, les compétences exclusives, la litispendance, la connexité, les cas spéciaux et la reconnaissance des décisions, cet épisode relie tous les blocs autour des trois grandes questions fondamentales :

Quel juge ? Quelle loi ? Quel jugement ?

Au programme : compétence juridictionnelle, loi applicable, reconnaissance et exécution, distinction entre juge compétent et loi du fond, article 4, article 7(1), article 7(2), clauses de juridiction, clauses de loi, dommage direct, dommage indirect, parties faibles, États tiers, États fédéraux et pièges classiques des cas pratiques.

Objectif : ne plus voir le droit international privé comme une succession de règles isolées, mais comme une carte structurée permettant d’identifier rapidement le bon règlement, le bon article et le bon rattachement.

Un épisode idéal pour consolider la saison avant de passer aux bonus méthodologiques : méthode cas pratique, pièges d’annales, formulations essentielles, cas commenté, questions flash et fiche commando veille d’examen.

Réveille l’avocat qui sommeille en toi — clarté, structure mentale, efficacité intellectuelle.

Dans cet épisode de la saison spéciale Droit International Privé, on aborde la troisième grande question du DIP : après avoir identifié le juge compétent et la loi applicable, que devient le jugement ?

On étudie ici la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères, principalement dans le cadre du règlement Bruxelles I bis.

Au programme : la différence entre reconnaissance et exécution, la circulation des décisions entre États membres, la suppression de l’exequatur sous Bruxelles I bis, le certificat prévu par le règlement, les documents nécessaires, les motifs limités de refus, l’ordre public, les droits de la défense en cas de jugement par défaut, l’incompatibilité de décisions et l’interdiction de révision au fond.

Objectif : comprendre comment une décision rendue dans un État membre peut produire effet ou être exécutée dans un autre État membre, sans recommencer le procès.

Un épisode essentiel pour les cas pratiques de DIP au CCDL, dès qu’un sujet mentionne un jugement étranger, une décision rendue dans un autre État membre, une exécution au Luxembourg, une contestation du débiteur ou une question d’exequatur.

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Dans cet épisode de la saison spéciale Droit International Privé, on approfondit le règlement Rome II à travers ses principaux cas spéciaux.

Après avoir étudié la règle générale de l’article 4 — la loi du pays où le dommage direct survient — on voit ici pourquoi certaines obligations non contractuelles obéissent à des rattachements particuliers.

Au programme : la concurrence déloyale, les restrictions de concurrence, le dommage environnemental, la propriété intellectuelle, l’action collective, l’enrichissement sans cause, la gestion d’affaires et la culpa in contrahendo, c’est-à-dire la responsabilité précontractuelle.

Objectif : comprendre quand il ne faut pas appliquer mécaniquement l’article 4 de Rome II, mais identifier une règle spéciale adaptée à la nature du litige : marché affecté, option environnementale, pays de protection, lieu de l’action collective, relation préexistante ou loi du contrat envisagé.

Un épisode essentiel pour les cas pratiques de DIP au CCDL, dès qu’un sujet mentionne une pollution transfrontalière, une atteinte à une marque, une pratique de concurrence déloyale, une rupture de négociations, un paiement indu ou une gestion spontanée de l’affaire d’autrui.

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Dans cet épisode de la saison spéciale Droit International Privé, on poursuit la question de la loi applicable avec le règlement Rome II, consacré aux obligations non contractuelles.

Après Rome I pour les contrats, Rome II permet de déterminer la loi applicable aux situations de responsabilité délictuelle, quasi délictuelle et aux dommages transfrontaliers.

Au programme : le champ d’application de Rome II, son caractère universel, la règle générale de l’article 4, le rôle central du dommage direct, la résidence habituelle commune de l’auteur et de la victime, les liens manifestement plus étroits, ainsi que la différence fondamentale entre l’article 7(2) de Bruxelles I bis et Rome II.

On travaille aussi les notions essentielles à ne pas confondre : fait générateur, dommage direct, préjudice financier indirect, loi du lieu du dommage, loi du lieu du fait générateur, règles de sécurité, lois de police, ordre public, absence de renvoi et prescription.

Objectif : comprendre comment identifier la loi applicable à une obligation non contractuelle sans confondre compétence délictuelle et loi applicable au dommage.

Un épisode essentiel pour les cas pratiques de DIP au CCDL, dès qu’un sujet mentionne un accident transfrontalier, un dommage corporel, un dommage matériel, une perte financière, un fait générateur dans un État et un dommage dans un autre.

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Dans cet épisode de la saison spéciale Droit International Privé, on quitte la question du juge compétent pour entrer dans la deuxième grande question du DIP : quelle loi s’applique au contrat international ?

Après Bruxelles I bis, place au règlement Rome I, qui permet de déterminer la loi applicable aux obligations contractuelles en matière civile et commerciale.

Au programme : le champ d’application de Rome I, son caractère universel, le choix de loi par les parties, l’article 3, la différence entre clause de juridiction et clause de loi applicable, puis les règles de l’article 4 à défaut de choix : vente de marchandises, prestation de services, franchise, distribution, contrat immobilier et prestation caractéristique.

On travaille aussi les limites importantes : consommateurs, travailleurs, dispositions impératives, lois de police, ordre public et absence de renvoi.

Objectif : comprendre comment identifier la loi applicable à un contrat international sans confondre le juge compétent avec la loi du fond.

Un épisode essentiel pour les cas pratiques de DIP au CCDL, dès qu’un sujet mentionne un contrat international, une clause de loi anglaise, une prestation de services, une vente transfrontalière ou une partie faible.

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Dans cet épisode de la saison spéciale Droit International Privé, on travaille les procédures concurrentes avec les mécanismes de litispendance et de connexité prévus par le règlement Bruxelles I bis.

En DIP, il arrive que plusieurs juridictions d’États différents soient saisies en même temps ou presque du même litige, ou de litiges étroitement liés. La question devient alors : quel juge doit attendre, quel juge peut continuer, et comment éviter des décisions inconciliables ?

Au programme : l’article 29 sur la litispendance, la triple identité de parties, de cause et d’objet, la priorité donnée à la juridiction première saisie, l’article 30 sur la connexité, le risque de décisions inconciliables, ainsi que l’article 31(2) et la protection des clauses attributives exclusives face aux actions torpilles.

Objectif : savoir distinguer une vraie litispendance d’une simple connexité, comprendre la logique du juge premier saisi, et repérer le rôle particulier des clauses attributives exclusives dans les procédures parallèles.

Un épisode essentiel pour les cas pratiques de DIP, dès qu’un sujet mentionne une procédure déjà engagée dans un autre État, une action déclaratoire, une demande en paiement, une action torpille ou plusieurs tribunaux saisis autour du même litige.

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Dans cet épisode de la saison spéciale Droit International Privé, on approfondit les mécanismes qui peuvent modifier ou verrouiller la compétence juridictionnelle sous Bruxelles I bis.

Après les règles générales et les compétences spéciales, on travaille ici trois blocs essentiels : les compétences exclusives, les clauses attributives de juridiction et la comparution volontaire.

Au programme : l’article 24 et ses compétences exclusives, notamment en matière immobilière, sociétés, registres publics, propriété intellectuelle et exécution des décisions ; l’article 25 sur les clauses attributives de juridiction, leur caractère exclusif ou non exclusif, leur autonomie et leurs limites ; puis l’article 26 sur la prorogation tacite de compétence par comparution du défendeur.

Objectif : comprendre quand le raisonnement classique article 4 / article 7 peut être écarté, comment lire correctement une clause de juridiction, et pourquoi il faut toujours distinguer clause attributive de juridiction et clause de choix de loi.

Un épisode indispensable pour éviter les pièges classiques des cas pratiques : immeuble dans les faits, clause non exclusive, contrat contesté, défendeur qui comparaît, compétence exclusive mal identifiée.

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Dans cet épisode de la saison spéciale Droit International Privé, on travaille la compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle avec l’article 7(2) du règlement Bruxelles I bis.

L’article 7(2) permet de saisir la juridiction du lieu où le fait dommageable s’est produit ou risque de se produire. Mais derrière cette formule se cache une distinction essentielle : le lieu du fait générateur et le lieu du dommage direct.

Dans cet épisode, on étudie la logique de la compétence délictuelle, la distinction entre fait générateur et dommage, la notion de dommage direct, le piège du préjudice financier indirect, les situations transfrontalières, les accidents, les dommages matériels, les dommages corporels et la différence fondamentale entre compétence juridictionnelle et loi applicable.

Objectif : maîtriser le réflexe article 7(2), éviter de confondre le juge compétent avec Rome II, et apprendre à localiser correctement le dommage direct dans un cas pratique.

Un épisode indispensable pour ne plus se laisser piéger par les faits internationaux : fait générateur dans un État, dommage dans un autre, perte financière ailleurs… tout se joue dans la qualification.

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